INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES STUPÉFIANTS

Ces infractions sont principalement prévues par le Code pénal et le Code de la santé publique. Elles recouvrent notamment l'usage, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition, le transport, ainsi que la production ou la fabrication de stupéfiants.

L'usage illicite

de stupéfiants consiste dans le fait de consommer une substance classée comme telle. Il s'agit d'une infraction même en l'absence de trouble à l'ordre public, dès lors que la consommation est établie.

La détention

de stupéfiants suppose le fait de posséder ces substances, même en faible quantité, que ce soit pour un usage personnel ou en vue d'une revente. Lorsque la détention est associée à une intention de trafic, l'infraction est alors plus sévèrement réprimée.

Le trafic de stupéfiants

regroupe un ensemble d'actes tels que la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre ou la cession de stupéfiants. Ces comportements traduisent une volonté de participation à un circuit de distribution illégal.

Les peines varient selon la nature et la gravité des faits. L'usage illicite est puni d'une peine d'emprisonnement et d'une amende. En revanche, les infractions liées au trafic sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées, pouvant aller jusqu'à plusieurs années d'emprisonnement, voire des peines criminelles en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsqu'elles sont commises en bande organisée ou à grande échelle.