HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL

Le harcèlement moral

est défini par le Code pénal comme le fait de soumettre une personne à des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ces agissements peuvent entraîner une altération de la santé physique ou mentale de la victime. Ils peuvent se manifester dans différents contextes, notamment au travail, au sein du couple ou dans la sphère sociale. Cette infraction suppose donc la répétition de comportements nuisibles, tels que des propos humiliants, des pressions ou des actes de dénigrement.

Le harcèlement sexuel

, quant à lui, est caractérisé par le fait d'imposer à une personne, de manière répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut également être constitué, même en l'absence de répétition, lorsqu'un acte unique est exercé avec une pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.

Ces infractions peuvent être commises par toute personne, indépendamment du sexe de l'auteur ou de la victime, et dans des contextes variés, y compris en dehors d'un lien hiérarchique.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont punis de peines d'emprisonnement et d'amendes, dont le montant et la durée varient selon la gravité des faits et l'existence de circonstances aggravantes, telles que la vulnérabilité de la victime, la minorité ou l'abus d'autorité.