Viol
Maître Salomé MESSAADIA - Avocate en droit pénal
En droit pénal, on qualifie d'infractions sexuelles l'ensemble des comportements sanctionnés par la loi qui portent atteinte à l'intégrité sexuelle ou au consentement des victimes. Il s'agit donc de faits qui compromettent, ou cherchent à compromettre, la liberté sexuelle d'une personne.
Le viol est défini et sanctionné par l'article 222-23 du Code pénal, selon lequel constitue un viol « tout acte de pénétration sexuelle, quelle qu'en soit la nature, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
La qualification de viol suppose ainsi la réalisation d'un acte de pénétration imposé à la victime sans son consentement. En effet, ce crime consiste à imposer un acte sexuel contre la volonté d'autrui. Tous les types de pénétration sont concernés, qu'ils soient buccaux, anaux ou qu'ils impliquent l'introduction d'objets dans le sexe ou l'anus.
Il convient de préciser que ces faits peuvent être commis ou subis indifféremment par un homme ou une femme.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Cette peine peut toutefois être portée à vingt ans en présence de circonstances aggravantes, telles que l'inceste, le viol sur un mineur de quinze ans ou encore lorsque la victime présente une vulnérabilité particulière, apparente ou connue de l'auteur.
Ce crime est jugé devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale. Le cabinet accompagne les victimes comme les personnes mises en cause à chaque étape de la procédure.